Le règlement en matière de publication des enquêtes publiques est stricte. Il est nécessaire de respecter certains délais pour procéder aux publications sur les journaux habilités. Afin de vous assurer d’avoir une publication aux dates souhaitées, il conviendra de nous faire la demande au plus tôt.
Pour faire votre demande de publication, merci de nous envoyer directement un mail. Vous trouverez nos coordonnées sur la page « contact ».
Formalités | Enquêtes publiques de droit commun | Enquête publique environnementale |
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Publicité dans la presse | 2 journaux régionaux ou locaux; 8 jours au moins avant le début de l'EP |
2 journaux régionaux ou locaux; 15 jours au moins avant le début de l'enquête; Rappel dans les 8 premiers jours |
Affichage | Affichage dans chacune des communes désignées par le préfet ou par les maires 8 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci. | Affichage dans les lieux prévus par arrêté d’ouverture 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et pendante toute la durée de l’enquête. Affichage sur les lieux de réalisation du projet 15 jours avant l’ouverture de l’enquête. |
Durée de l'enquête | 15 jours minimum, pas de maximum Pas de prolongation possible. |
30 jours minimum, 60 jours maximum. Prolongation possible : 30 jours max |
Il existe plusieurs types de contribution :
Les avis mis en ligne sur ce site proviennent des publications effectuées sur les journaux du Groupe Dépêche : voir « Qui sommes-nous ?».
Ces avis remontent également sur le site www.notre-territoire.com pour apporter une visibilité nationale.