Journal : La Dépêche du Midi
Date : 03/02/2023
Département :
Tarn-et-Garonne (82)
Avis au public Commune de Golfech
Procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste
Nous, maire de la commune de Goflech, le 2 janvier 2023 ;
Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général...