Journal : Midi Libre

Date : 09/07/2020

Département : Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin...

Journal : Midi Libre

Date : 09/07/2020

Département : Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin...

Journal : Midi Libre

Date : 09/07/2020

Département : Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin...

Journal : Midi Libre

Date : 09/07/2020

Département : Hérault (34)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin...

Journal : Midi Libre

Date : 08/07/2020

Département : Aveyron (12)

Enquête publique Commune de la Salvetat-Peyrales Aliénation de chemins ruraux Par arrêté municipal du 3 juillet 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation de parties...

Journal : L'Indépendant

Date : 08/07/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Préfecture des Pyrénées-Orientales Par arrêté du 30/06/20 n°DDTM/SER/2020182-0001 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers...