Journal : Midi Libre

Date : 13/10/2020

Département : Hérault (34)

RAPPEL Avis d'enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté n°2020-470, le maire de Marseillan a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative...

Journal : Centre Presse

Date : 13/10/2020

Département : Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Villefranche-de-Rouergue,...

Journal : L'Indépendant

Date : 11/10/2020

Journal : Midi Libre

Date : 11/10/2020

Département : Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est avisé qu'en application de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT/UFB-2020-086 en date du 23 septembre 2020,...

Journal : Midi Libre

Date : 10/10/2020

Département : Gard (30)

RAPPEL AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salindres Servitude de passage pour prolonger une canalisation publique d'assainissement /eaux usées sur des parcelles privées, chemin de transhumance - lieu-dit...

Journal : Midi Libre

Date : 10/10/2020

Département : Gard (30)

RAPPEL AVIS d'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Salindres Servitude de passage pour prolonger et renforcer une canalisation publique de distribution d'eau potable sur des parcelles privées Allée des lauriers...

Journal : Midi Libre

Date : 08/10/2020

Département : Hérault (34)

RAPPEL Enquête publique Commune de Saturargues Arrêté prescrivant une enquête publique relative à la seconde modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Le Maire, Vu le code des communes,...