Journal : La Dépêche du Midi

Date : 11/03/2022

Département : Aude (11)

Avis au public COMMUNE DE MAS SAINTES PUELLES (Aude) Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 22 février 2022, le conseil municipal a décidé...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

AVIS DE PUBLICITE Portant sur la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°1 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération n°2021/63/28-09 du 28 septembre 2021, le conseil municipal...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

AVIS DE PUBLICITE Portant sur la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération n°2022/n°02/2.1/14.02 du 14 février 2022, le conseil municipal a approuvé la modification n°4...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Gard (30)

Avis au public Commune de Vauvert Approbation du choix du délégataire des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif Collectivité : Commune de Vauvert Objet...

Journal : Midi Libre

Date : 11/03/2022

Département : Hérault (34)

AVIS DE PUBLICITE Droit de Préemption Urbain Renforcé Par délibération D-2020-087 en date du 14 septembre 2020, la Ville de Sète a décidé d'entendre son périmètre de préemption urbain renforcé au périmètre...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/02/2022

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/03/2022

Département : Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, une enquête publique est ouverte du 07 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus sur le projet...