Publication initiale le : 16/03/2022

BROYAGE DECHETS VERTS

Début d'enquête: 31/03/2022

Fin d'enquête: 30/04/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Commune de BOZOULS
Installation Classée pour la Protection
de l'Environnement soumise à enregistrement



Une consultation publique est organisée sur la commune de BOZOULS, siège de la consultation et celle de SEBAZAC-CONCOURES, mairie annexe, sur la demande d'enregistrement présentée par le SMICTOM Nord-Aveyron, concernant une installation de broyage de déchets verts, une installation de concassage de déchets non dangereux inertes, et la déclaration d'une installation de transit de déchets non dangereux et inertes à Curlande, sur le territoire de la commune de BOZOULS.

Cette consultation se déroulera du jeudi 31 mars au samedi 30 avril inclus,à la mairie de BOZOULS, siège de la consultation et à celle de SEBAZAC-CONCOURES, mairie annexe, où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique publications - consultation du public - consultation en cours.

Durant la période comprise entre le jeudi 31 mars au samedi 30 avril 2022 uniquement, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser à la préfète, par voie postale (préfecture de l'Aveyron - -DCPPAT - BEDD - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée :

[email protected]

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit dès le 16 mars 2022 , à la mairie de BOZOULS et à celle de SEBAZAC-CONCOURES et sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr).

L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet.

À l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie, le cas échéant, de prescriptions particulières, ou un refus.
Rodez le, 14 Mars 2022
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale, Isabelle KNOWLES