Publication initiale le : 10/03/2022

PROLONGAT. EXPLOITAT. CARRIERE

Début d'enquête: 10/03/2022

Fin d'enquête: 10/04/2022

Département: Aveyron (12)

Avis au public
AVIS DE PROLONGATION D'AUTORISATION
D'EXPLOITER

Le public est informé que, par arrêté préfectoral N°12-2022-02-09-00002 du 9 février 2022, la société SAS Sévigné Industries voit son autorisation d'exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert au lieu dit « Le Calvet », commune de La Cavalerie (autorisation d'exploiter n°920569 du 25 mars 1992) prolongée d'un an, soit jusqu'au 25 mars 2023 inclus.
Cette prolongation est rendue nécessaire par l'impact de la crise sanitaire sur les délais de réalisation des études préalables à la réalisation du dossier de demande de renouvellement et d'extension déposé en préfecture.
Considérant que l'autorisation d'exploiter initiale arrive à terme le 25 mars 2022, soit avant la fin de l'enquête publique portant sur la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter, la prolongation de celle-ci à été décidée.
Cette prolongation ne préfigure pas des suites données à la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter déposée en préfecture, qui fera l'objet d'une enquête publique dont le public sera informé par voie de de presse et d'affichage sur site, dans les mairies concernées et sur le site de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale, Isabelle KNOWLES