Publication initiale le : 04/04/2022
Début d'enquête: 19/04/2022
Fin d'enquête: 05/05/2022
Département: Aveyron (12)
Enquête publique COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Enquête publique relative à l'aliénation de
parties de chemins ruraux.
Par arrêté n°2022-AR18 du 18 mars 2022, le Maire de la commune de LE BAS SEGALA a ordonné l'ouverture d'une enquête publique du 19 avril à 9h au 5 mai 2022 à 12h , portant aliénation des parties de chemins rural à Vabre-Tizac : Les Landes.
L'enquête se déroulera à la mairie déléguée de Vabre-Tizac, Le Bas Ségala où le public pourra prendre connaissance du dossier. Mr Jean-Marie PUECH a été désigné commissaire enquêteur et recevra le public le 19 avril de 9h à 11h et le 5 mai 2022 de 10h à 12h, à la mairie de Vabre-Tizac. Pendant la durée de l'enquête, les observations peuvent être consignées au registre ouvert à cet effet en mairie ou par courrier adressé à la mairie au nom du commissaire enquêteur. A l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le rapport et les conclusions sont tenues à la disposition du public.
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