MODIFICATION 3 DU PLU

AVIS AU PUBLIC Commune de Villeneuve Minervois
Modification n°3 du plan local d'urbanisme



Le public est informé que par arrêté municipal du 7 avril 2022, le conseil municipal a prescrit l'enquête publique relatif à la modification du plan local d'urbanisme de la commune de VILLENEUVE MINERVOIS.

Monsieur MARTZEL Georges, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier de la modification n°3 du PLU et un registre où seront consignées les observations et remarques du public seront soumis à l'enquête publique durant 32 jours en mairie de VILLENEUVE MINERVOIS du 9 mai 2022 à 9h au

10 juin 2022 à 18h , aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

du Lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 17h à 18h30 et le Vendredi de 9h à 12h30 et de 16h à 18h.

Monsieur le Commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie de

VILLENEUVE MINERVOIS :

. Le lundi 9 mai 2022 de 9 heures à 12 heures,

. le jeudi 19 mai 2022 de 14 heures à 18 heures,

. le vendredi 10 juin 2022 de 16 heures à 18 heures.

Le dossier d'enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune : www.villeneuve-minervois.com

A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par Monsieur le Commissaire-enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture, en Mairie de VILLENEUVE MINERVOIS. Ils seront consultables sur le site internet de la commune : www.villeneuve-minervois.com

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces à Monsieur le Maire, Mairie de VILLENEUVE MINERVOIS

32 avenue du jeu de mail 11160 VILLENEUVE MINERVOIS.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu'à la fin de l'enquête.