Publication initiale le : 14/05/2022

DOSSIER 7288812101

Début d'enquête: 10/05/2022

Fin d'enquête: 24/05/2022

Département: Aude (11)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Belflou


En application des dispositions de l'arrêté Monsieur le Maire de Belflou

n° 2022-06 en date du 27 mars 2022, l'aliénation d'un chemin communal n°539 desservants sera soumis à enquête publique durant 15 jours,
du mardi 10 mai 2022 au mardi 24 mai 2022 inclus.

M. MARSENACH Michel assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Un exemplaire du dossier sera déposé à la mairie de Belflou aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit le mardi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 14h à 17h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur : (en précisant sur l'enveloppe la mention ) A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de BELBLOU, 7 rue de la mairie - 11410 BELFLOU.

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur à la mairie

- le mardi 10 mai 2022 de 09 heures à 12 heures

- le mardi 24 mai 2022 de 09 heures à 12 heures

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public
Le Maire, BRUNO POMART