Publication initiale le : 17/04/2022

MODIFICATION 1 DU PLU

Début d'enquête: 12/04/2022

Fin d'enquête: 04/05/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes des Aspres Commune de BANYULS DELS ASPRES (66300)
Modification n°01 du PLU de
Banyuls Dels Aspres



Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de BANYULS DELS ASPRES, du 12 Avril 2022 au 5 Mai 2022 inclus , soit pendant 23 jours consécutifs.

Monsieur André GIRALT a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public aux sièges de la Communauté de Communes des Aspres et de la mairie de BANYULS DELS ASPRES pendant la durée de l'enquête du 12 Avril 2022 au 4 Mai 2022 inclus :

- les lundis - mardis - mercredis - jeudis, de 9 heures à 12h30 et 13h30 à 17 heures,

- et les vendredis de 9h à 12H30,

- à l'exception des jours fériés.

Les mesures sanitaires en vigueur seront respectées (masques, gel, distanciation).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes des Aspres - Allée Capdellayre - BP11-Immeuble multifonction Christian Bourquin - 66301 THUIR CEDEX,

et au siège de la Commune de BANYULS DELS ASPRES - 2 Rue des Vendanges - 66300 BANYULS DELS ASPRES.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes des Aspres et du siège de la Commune de Banyuls dels Aspres dès la publication du présent arrêté. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes des Aspres à l'adresse suivante : www.cc-aspres.fr.

Les observations, propositions ou contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à :

[email protected] Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux lieux, dates et heures suivantes :

- 12 AVRIL 2022 - Mairie de BANYULS DELS ASPRES de 9h à 12h

- 22 AVRIL 2022 - Siege de la Communauté de Communes des Aspres de 14h à 17h

- 04 MAI 2022 - Mairie de BANYULS DELS ASPRES de 14h à 17h

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée aux sièges de la Communauté de Communes des Aspres et de la Commune de Banyuls dels Aspres et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.cc-aspres.fr

À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU de la commune de Banyuls dels Aspres; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'y apporter des modifications en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M.Le Président de la Communauté de Communes des Aspres au siège de la Communauté de Communes des Aspres et à la mairie de Banyuls dels Aspres.
Le président de la Communauté de Communes des Aspres