Publication initiale le : 12/05/2022

USINE PANNEAUX POLYURETHANE

Début d'enquête: 09/05/2022

Fin d'enquête: 09/06/2022

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale
présentée par la Holding SOPREMA SA en
vue de la création d'une usine de fabrication
de panneaux en polyuréthane,
sur la commune de Saint-Gilles






Par arrêté préfectoral en date du 14 avril 2022, une enquête publique est ouverte dans la commune de Saint-Gilles, relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Holding SOPREMA SA, représentée par Pierre-Etienne BINDSCHEDLER, président directeur général, dont le siège social est situé 14, rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG en vue de la création d'une usine de fabrication de panneaux en polyuréthane, sur le site de la ZAC Mitra, 12 avenue de l'Escadrille - 30800 SAINT-GILLES.

Les activités projetées sont visées comme suit, dans la nomenclature des installations classées : 3410-h (A), 4130-2-a (A), 4330-1 (A seuil bas), 2661-2-a (E), 2662-1 (E), 2663-1-a (E), 4331-3 (DC).

Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de

M. Ronan GELU - Holding SOPREMA SA, au 06.80.12.53.72.

Pendant une période de 32 jours, du lundi 9 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022 inclus , la demande d'autorisation environnementale comportant notamment une étude d'impact ainsi que les pièces annexées resteront déposées en mairie de SAINT-GILLES, Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES, pour être tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf les jours fériés.

L'intégralité du dossier mis à l'enquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public, aux adresse, jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l'enquête.

En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19, le maire de Saint-Gilles est tenu de prendre toute disposition en vue de faire respecter par le public, que ce soit pour la consultation du dossier ou pour rédiger des observations sur le registre, les mesures barrière en vigueur durant la durée de l'enquête publique, et de s'adapter à tout changement pouvant survenir au cours de cette période. Le port du masque est obligatoire au siège de l'enquête du public.

Le dossier comprenant les informations environnementales pourra être consulté sur les sites internet des services de l'État : https://www.projets-environnement.gouv.fr et https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-entreprises-regimes-autorisation-et-enregistrement, ainsi que sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3029, du lundi 9 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022 inclus.

Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées en mairie de SAINT-GILLES sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en mairie de SAINT-GILLES (à l'attention de M. Daniel DUJARDIN, commissaire enquêteur- Enquête SOPREMA, Place Jean JAURES - 30800 SAINT-GILLES), siège de l'enquête, seront annexées au dit registre.

Le public pourra également faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/3029 ou par mail à l'adresse électronique suivante : [email protected] , du lundi 9 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022 inclus.

Un accès gratuit aux dossiers sera rendu possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique au bureau de la réglementation générale et de l'environnement de la préfecture du Gard, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, (uniquement sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante: [email protected] ou, à défaut par téléphone au 04.66.36.43.04 ou 04.66.36.42.80)

Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationale, retraité, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés en mairie de SAINT-GILLES, aux dates ci-après :

- lundi 9 mai 2022 de 9h00 à 12h00

- mercredi 18 mai 2022 de 14h00 à 17h00

- vendredi 3 juin 2022 de 9h00 à 12h00

- jeudi 9 juin 2022 de 14h00 à 17h00

Le présent avis sera affiché en mairies de Saint-Gilles, Nîmes, Garons, Bellegarde et de Caissargues. Il sera également affiché par les soins du demandeur sur chacune des voies d'accès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la réglementation générale et de l'environnement de la préfecture du Gard, dès la publication de cet avis.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de SAINT-GILLES, à la préfecture du Gard - bureau de la réglementation générale et de l'environnement, ainsi que sur les sites internet des services de l'État (https://www.projets-environnement.gouv.fr, https://www.gard.gouv.fr), du rapport, des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur, s'il existe.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté préfectoral de refus.