Publication initiale le : 07/04/2022

RESTRUCTURATION DOMAINE SKIABLE

Début d'enquête: 22/04/2022

Fin d'enquête: 23/05/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Formiguères
Projet de Restructuration du Domaine skiable



Suite aux délibérations du conseil municipal de Formiguères en date du 8 juillet 2021, 7 octobre 2021 et 13 janvier 2022, Monsieur le Maire de Formiguères a ordonné l'ouverture de l'enquête publique dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de la commune de Formiguères par arrêté n°59 du 4 avril 2022, qui se déroulera à la mairie de Formiguères siège de l'enquête, pendant 32 jours, du 22 avril 2022 au 23 mai 2022 inclus.

Cette enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public.

A cet effet Monsieur Gérard CLIMENT, chargé d'étude urbanisme DDTM66 retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur dans sa décision n° E22000036/34 du 29/03/2022.

1. Consultation du dossier d'enquête

Les pièces du dossier d'enquête, ainsi que le registre seront mis à disposition du public à la mairie de Formiguères pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture au public, soit :

• Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

• Mercredi de 8h00 à 12h00

Par ailleurs, le dossier sera également consultable en version dématérialisée :

• sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/epdomaineskiableformigueres/

• sur le site internet de la commune : http://commune.formigueres.fr/

• sur un poste informatique dédié à la consultation du dossier numérique en mairie de Formiguères aux horaires mentionnés ci-dessus.

2. Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir et recueillir ses observations à la mairie de Formiguères :

• vendredi 22 avril 2022 de 8h00 à 12h00

• mardi 10 mai 2022 de 13h30 à 17h30

• lundi 23 mai 2022 de 13h30 à 17h30

3. Recueil des observations

Le public pourra consigner ses observations :

• sur le registre d'enquête en mairie

• sur le registre d'enquête dématérialisé au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/epdomaineskiableformigueres/

• par courrier adressé à :
Enquête publique restructuration domaine skiable de Formiguères
A l'attention de Mr Gérard CLIMENT, commissaire enquêteur
Mairie de Formiguères - 1 Place de l'église - 66210 FORMIGUERES

Pendant toute l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique et des observations du public.

4. Fin de l'enquête publique

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Il dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au maire et au directeur de la RMSL son rapport et ses conclusions motivées.

La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au service urbanisme de la mairie de Formiguères, et en préfecture des Pyrénées-Orientales. Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/epdomaineskiableformigueres/, ainsi que sur le site internet de la commune : http://commune.formigueres.fr/