Publication initiale le : 25/03/2022

Publication de rappel le : 15/04/2022

Ascou:captages Font de Peses

Début d'enquête: 14/04/2022

Fin d'enquête: 28/04/2022

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Déclaration d'utilité publique Mise en conformité des captages de Font de Peses destiné à
l'alimentation des collectivités humaines sur la commune d'Ascou

Objet de l'enquête publique
A la demande de la présidente du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) de l'Ariège, une enquête publique est ouverte sur la commune d'Ascou préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau des captages de Font de Peses destinée à l'alimentation des collectivités humaines et de mise en place des périmètres de protection de ces captages.
Cette enquête sera ouverte du jeudi 14 avril 2022 à 14 heures jusqu'au jeudi 28 avril 2022 à 17 heures.
Consultation du dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique sera déposé :
- dans la commune d'Ascou pendant toute la durée de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance en prenant l'attache de la mairie ;
- sur le site internet des services de l'État en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ;
- sur un poste informatique situé à l'accueil de la direction départementale des territoires de l'Ariège où toute personne pourra le consulter pendant les horaires d'ouverture au public.
Observations du public
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations et propositions relatives au projet :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie d'Ascou,
- par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie d'Ascou, siège de l'enquête,
- par courriel transmis à l'adresse suivante : [email protected] .
Permanences du commissaire enquêteur
M. Alain RAMEIL, désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse, assurera une permanence à la mairie d'Ascou afin de recevoir les observations du public :
- le jeudi 14 avril 2022 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 28 avril 2022 de 14h00 à 17h00.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an en mairie d'Ascou, à la direction départementale des territoires de l'Ariège, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Ariège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).