Publication initiale le : 05/04/2022

Caudecoste:Construction centrale photov

Début d'enquête: 25/04/2022

Fin d'enquête: 27/05/2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
concernant le projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur la Commune de Caudecoste,

lieu dit « Beauregard »



Une enquête publique est ouverte sur la commune de Caudecoste du 25 avril 2022 à 14h00 au 27 mai 2022 à 17h00.

Elle porte sur trois demandes de permis de construire, sur un même site géographique, pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Caudecoste.

Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de Caudecoste, pendant 33 jours, du 25 avril 2022 à 14h00 au 27 mai 2022 à 17h00 , où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique

Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :

Mairie de Caudecoste

A l'attention de M. Jean KLOOS, commissaire-enquêteur

36 place Armand Casse

47220 Caudecoste

Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.

Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.

Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.

M. Jean KLOOS, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- A la mairie de Caudecoste : le lundi 25 avril de 14h00 à 17h00.

- A la mairie de Caudecoste : le jeudi 05 mai de 9h00 à 12h00.

- A la mairie de Caudecoste : le mardi 17 mai de 14h00 à 17h00.

- A la mairie de Caudecoste : le vendredi 27 mai de 14h00 à 17h00.

Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Caudecoste ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.

À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS OXY 1901, 16 bis rue Philippe de la Salle, 69004 LYON.