Gestion bassin versant Toulza

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la déclaration d'intérêt général avec déclaration loi sur l'eau pour la gestion
du bassin versant du Toulza


Il sera procédé, à la demande de l'Agglomération d'Agen, à une enquête publique de 34 jours, préalable à la déclaration d'intérêt général et déclaration loi sur l'eau pour la gestion du bassin versant du Toulza, sur la commune de Bon Encontre du 27 avril 2022 à 14h00 au 30 mai 2022 à 17h00.
Les pièces du dossier seront déposées en mairie Bon Encontre, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Un registre d'enquête, ouvert par le commissaire enquêteur, coté et paraphé par lui sera déposé en mairie de Bon Encontre, afin que chacun puisse consigner éventuellement ses observations sur ce dernier ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l'enquête :
Mairie de Bon Encontre
A l'attention de M. Jean-Pierre AUDOIRE, commissaire enquêteur
rue de la république, 47240 Bon Encontre
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
M. Jean-Pierre AUDOIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Bon Encontre dans les conditions suivantes :
- Mercredi 27 avril 2022, de 14h00 à 17h00.
- Lundi 09 mai 2022, de 14h00 à 17h00.
- Vendredi 20 mai 2022, de 09h00 à 12h00.
- Lundi 30 mai 2022, de 14h00 à 17h00.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure sont une déclaration d'intérêt général avec déclaration loi sur l'eau, prononcée par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements sur le présent dossier sont à adresser au porteur de projet : agglomération d'Agen, service hydraulique, UTO-Agropôle, lieu dit Saylat, 47310 Estillac.