Publication initiale le : 05/04/2022

IBOS: Exploitat. d usine

Début d'enquête: 25/04/2022

Fin d'enquête: 23/05/2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PREFECTURE DES HAUTES-PYRENESS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Code de l'Environnement, Livre V, Titre 1er

concernant une demande d'enregistrement concernant l'exploitation d'une usine d'enrobage à chaud, d'une installation mobile d'enrobage à chaud, d'une station de transit et de concassage de matériaux minéraux et de déchets non dangereux inertes ainsi qu'un dépôt de matière
bitumeuse au titre des rubriques n° 2521-1, 2517-1 et 2515-1-a de la nomenclature des installations
classées présentée par la SNC ENROBES TARBES
Commune d'Ibos

Par arrêté de ce jour le Préfet des Hautes-Pyrénées a décidé d'une consultation du public sur la demande présentée par la SNC ENROBES TARBES en vue d'obtenir une décision d'enregistrement, au titre de la rubrique n° 2521-1, 2517-1 et 2515-1-a de la nomenclature des installations classées, pour l'exploitation d'une usine d'enrobage à chaud, d'une installation mobile d'enrobage à chaud, d'une station de transit et de concassage de matériaux minéraux et de déchets non dangereux inertes ainsi qu'un dépôt de matière bitumeuse, sur le territoire de la commune d'Ibos (65 420).
Le dossier sera déposé du 25 avril 2022 au 23 mai 2022 inclus , à la mairie d'Ibos.
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations :
- Sur un registre ouvert à cet effet, en mairie d'Ibos, lieu d'implantation du projet, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
- Ou en s'adressant au Préfet des Hautes-Pyrénées par courrier, Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pôle environnement et procédures publiques, ou par voie électronique : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.
Ce dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/consultation-du-public-sur-les-demandes-d-r1026.html
À l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées prendra un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique.

Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT