Publication initiale le : 30/03/2022

EXTENSION PERIMETRE SAUVEGARDE

Début d'enquête: 30/03/2022

Fin d'enquête: 30/04/2022

Département: Hérault (34)

Avis au public Extension du périmètre de sauvegarde
des fonds de commerces et artisanaux






Le public est informé que, par délibération du 21 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Sète a approuvé l'extension du périmètre de sauvegarde des fonds de commerces et artisanaux. Cette délibération fait l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois.



Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en mairie au service urbanisme à ses jours et heures habituels

d'ouverture au public.