Publication initiale le : 24/03/2022

Cizos: création centrale photovoltaïque

Début d'enquête: 11/04/2022

Fin d'enquête: 13/05/2022

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Loubi" sur le territoire de la commune de Cizos



Demandeur : APEX ENERGIES



Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte en mairie de Cizos, durant 33 jours consécutifs, du lundi 11 avril 2022 (16h) au vendredi 13 mai 2022 (16h) inclus.

Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire n° PC 065 148 20 00002 déposée par la société « APEX ENERGIES » en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Cizos, au lieu-dit "Loubi".

Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès de Mme Florence VOLLARO Cheffe de projet, pour la société APEX ENERGIES - tél : 06 23 21 78 94 - [email protected]

Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, commissaire priseur, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de la MRAE, le mémoire en réponse du porteur de projet, sera mis, gratuitement, à la disposition du public :

- en version papier , en mairie de Cizos, aux jours et heures d'ouverture des bureaux (lundi après-midi et vendredi après-midi)

- en version dématérialisée :

* sur un poste informatique à l'adresse suivante : Antenne de la communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac - Maison du Magnoac - 119 rue du cinéma - lieu-dit « Le Claret » - 65230 Cizos, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

* sur le site internet des services de l'État à l'adresse : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html

Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de l'enquête, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêtrice et ouvert à cet effet, en mairie de Cizos;

- envoyées par courrier à l'attention de Mme Sandrine GONNEAU-DELBOSQ, commissaire enquêtrice, à la mairie de Cizos (65230) ;

- transmises par courriel à l'adresse : [email protected]

Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo.

Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d'enquête dès réception. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête de la mairie siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse précitée.

Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de l'enquête, soit 16h, le vendredi 13 mai 2022 , ne pourront pas être pris en considération par la commissaire enquêtrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues en mairie de Cizos aux dates suivantes :

- lundi 11 avril de 16h à 18h,

- samedi 30 avril de 9h à 11h,

- vendredi 13 mai de 14h à 16h.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Préfecture des Hautes-Pyrénées ainsi qu'en mairie de Cizos et consultable sur le site internet des services de l'Etat (http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html)

Au terme de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées statuera sur le permis de construire, assorti ou non de prescriptions, ou sur une décision de refus motivée.



Fait à Tarbes, le 18 mars 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Sibylle SAMOYAULT