Publication initiale le : 24/03/2022

Installation Bon Encontre

Début d'enquête: 24/03/2022

Fin d'enquête: 24/04/2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

Avis au public
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté n° 47-2022-03-19-00001 en date du 19 mars 2022 , le Préfet de Lot-et-Garonne fixe des prescriptions complémentaires à la société CURIA FRANCE SAS, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Laville à Bon Encontre (47 240) pour son établissement de Bon Encontre.
Les activités exercées relèvent de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment la rubrique n° 4110.2.a soumise au régime de l'autorisation SEVESO Seuil Haut.
Une copie de cet arrêté, sans ses annexes sensibles et très sensibles, est publiée sur le site internet de la préfecture et se trouve déposé à la mairie de Bon Encontre où il peut y être consulté par les personnes intéressées dans les conditions fixées dans les voies et délais de recours.