Publication initiale le : 27/04/2022

SALLES: Déclassement/Alienation

Début d'enquête: 16/05/2022

Fin d'enquête: 01/06/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Salles-la-Source

Par arrêté municipal n° 55/2022 du 22 avril 2022, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique portant sur le :
- Déclassement de parties de domaine public à Souyri, Le Bourg, en vue de leurs aliénations,
- et l'aliénation de parties d'un chemin rural à Billorgues, La Draye et Las Parras.
L'enquête se déroulera à la mairie de Salles-la-Source du 16 mai 2022 8 heures au 1er juin 2022 à 17 heures , aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Jean-Marie MAUREL, Commissaire enquêteur, mairie de Salles-la-Source.
Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Salles-la-Source pour recevoir les observations du public, le :
- 1er juin 2022 de 15h à 17h

Le Maire,
Jean-Louis Alibert