Publication initiale le : 14/05/2022

Publication initiale le : 14/05/2022

MODIFICATION 9 DU PLU

Début d'enquête: 13/05/2022

Fin d'enquête: 13/06/2022

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Modification n°9 du PLU de Leucate

1ère insertion






Par arrêté du 25 avril 2022, le Maire de Leucate a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la 9ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours : Du lundi 13 mai 2022 au jeudi 13 juin 2022 inclus . Les modifications envisagées portent sur :


- La création d'une orientation d'aménagement et de programmation de secteur pour les zones UD2b et UD1 ;


- L'adaptation d'une partie des articles du règlement des secteurs UD2b et UD1 du PLU ;


- La modification des emplacements réservés, plus précisément la suppression des emplacements n°4 et n°5 ;


A l'issue de l'enquête publique et au vu du rapport établi par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire, le conseil municipal de la commune se réunira afin de se prononcer sur l'approbation de la procédure de modification n°9 du PLU. L'autorité compétente pour délivrer les demandes d'autorisation d'urbanisme qui seront soumises aux nouvelles dispositions des articles UP2b et UD1 du règlement du PLU, est le Maire de Leucate.


A cet effet, Monsieur Christian MINE, ancien directeur de service Commerce et Tourisme CCI Artois, en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.


Les dossiers d'enquête, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Leucate-Village située au n°34 rue du Docteur Aimé SIDRAS - 11 370 LEUCATE, et à la mairie annexe de Port-Leucate située à l'espace Henry de Monfreid - 11370 PORT-LEUCATE, pendant 32 jours consécutifs, à compter


du 13 mai 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture :


De la mairie de Leucate-Village : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.


De la mairie annexe de Port-Leucate : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.


Le dossier d'enquête publique sera aussi consultable sur le site internet de la commune : www.leucate.fr.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions :


Sur les registres d'enquête mis à disposition en mairie de Leucate-Village et en mairie annexe de Port-Leucate,


Par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Leucate-34 rue du Docteur Aimé,


Par courriel, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : [email protected]


Le commissaire enquêteur recevra le public :


. Le vendredi 13 mai 2022, de 9h à 12h à la mairie de Leucate Village ;


. Le samedi 21 mai 2022 de 9h à 12h au bureau de Poste de La Franqui ;


. le lundi 13 juin 2022 de 14h à 17h à la mairie de Leucate Village.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an, en mairie de Leucate-village aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune : www.leucate.fr.


Toutes informations relatives au dossier soumis à la présente enquête peuvent être demandées auprès de : M. Julien GRASSET-MOREL -


Tel. : 04.68.40.59.15 - mail : [email protected] ou Mme Valérie CROS - Tel. : 04.68.42.24.37 - mail : [email protected]


Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, il en est de même des observations émises par le public pendant la durée de l'enquête.

Le Maire, Michel PY