Publication initiale le : 29/03/2022
Début d'enquête: 15/04/2022
Fin d'enquête: 03/05/2022
Département: Tarn (81)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FAYSSAC
DESAFFECTATION EN VUE DE SON
ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL
DE « DURFORT »
Par arrêté municipal 2022-01 en date du 15 février 2022, le maire de la commune de FAYSSAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement d'une partie d'un chemin rural en vue de son aliénation.
Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur Daniel ASTRUC (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 15 avril 2022 9h 00 au 3 Mai 2022 à 17h00 .
Le siège de l'enquête se tiendra à la mairie de FAYSSAC, 6, rue de la Mairie où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre d'enquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures d'ouverture du secrétariat.
Les observations et propositions pourront aussi être adressées par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de FAYSSAC, ou bien par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de FAYSSAC, 6 rue de la mairie :
- Vendredi 15 avril 2022 de 9 h à 12 h.
- Mardi 03 mai 2022 de 15 h à 17 h.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.
Fayssac, Le Maire.
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