Publication initiale le : 29/03/2022

FAYSSAC: ALIENATION CHEMIN RURAL

Début d'enquête: 15/04/2022

Fin d'enquête: 03/05/2022

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FAYSSAC

DESAFFECTATION EN VUE DE SON

ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL

DE « DURFORT »



Par arrêté municipal 2022-01 en date du 15 février 2022, le maire de la commune de FAYSSAC a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement d'une partie d'un chemin rural en vue de son aliénation.

Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur Daniel ASTRUC (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du 15 avril 2022 9h 00 au 3 Mai 2022 à 17h00 .

Le siège de l'enquête se tiendra à la mairie de FAYSSAC, 6, rue de la Mairie où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre d'enquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures d'ouverture du secrétariat.

Les observations et propositions pourront aussi être adressées par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de FAYSSAC, ou bien par mail à l'adresse suivante :

[email protected]

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de FAYSSAC, 6 rue de la mairie :

- Vendredi 15 avril 2022 de 9 h à 12 h.

- Mardi 03 mai 2022 de 15 h à 17 h.

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leur frais.



Fayssac, Le Maire.