Publication initiale le : 23/04/2022

CAVALERIE: Centrale photovol.

Début d'enquête: 09/05/2022

Fin d'enquête: 10/06/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Cavalerie pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 9 mai 2022 - 9h00 heures au vendredi 10 juin 2022 - 16h00 heures , suite à la demande de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de transformation et de livraison sur le territoire de la commune de La Cavalerie, présenté par la société CS l'Estrade SAS.
La commune de LA CAVALERIE est siège de l'enquête.
Les pièces du dossier d'enquête, comportant notamment une étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la société .
Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de LA CAVALERIE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies :
- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de LA CAVALERIE
- par voie dématérialisée sur l'adresse mail dédiée : [email protected]
- par correspondance au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de LA CAVALERIE, siège de l'enquête, Place de la mairie 12 230 La Cavalerie. Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés au siège de l'enquête avant l'heure de clôture de l'enquête publique, soit au plus tard le 10 juin 2022 à 16h00 heures.
Ces observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête
- à la mairie de LA CAVALERIE pour les observations transmises par courrier ;
- depuis le site Internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr ».
Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
Monsieur Jean-Claude GINESTE, commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de La Cavalerie :
- lundi 09 mai 2022 de 14h à 17h
- vendredi 20 mai 2022 de 14h à 16h
- vendredi 10 juin 2022 de 14h à 16h
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LA CAVALERIE, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral.

Rodez le 31 Mars 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES