Publication initiale le : 02/04/2022

NERAC:transfert domaine public

Début d'enquête: 26/04/2022

Fin d'enquête: 12/05/2022

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS D'ENQUETE COMMUNE DE NERAC

Par arrêté du 1er avril 2022, le Maire de Nérac a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au transfert d'office dans le domaine public communal de voies privées et de leurs équipements de divers quartiers, écarts et lotissements.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Nérac, pendant une durée de 17 jours consécutifs, du 26 avril 2022 au 12 mai 2022 , aux heures habituelles d'ouverture au public.

A cet effet, Madame Sylvie RIVIERE, désignée Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le mardi 26 avril 2022 de 8h30 à 12h00 et le jeudi 12 mai 2022 de 13h30 à 17h15.

Les dossiers sont consultables en Mairie pendant toute la durée de l'enquête, et les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête à disposition, envoyées par courrier à l'attention de Mme le Commissaire Enquêteur, à la Mairie, ou par mail à : [email protected]

Après quoi, tous les documents seront tenus à la disposition du public un an durant.