Publication initiale le : 02/04/2022

St Paul Cajoux:centrale hydro.

Début d'enquête: 19/04/2022

Fin d'enquête: 19/05/2022

Département: Tarn (81)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral du 22 mars 2022, une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SAS ECEBA, pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût a été prescrite pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 19 avril 2022 à 9 h au jeudi 19 mai 2022 à 17 h sur le territoire des communes de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte.
Le projet prévoit la réduction du débit dérivé de 32.9 m³/s à 19.5 m³/s, l'aménagement d'une prise d'eau ichtyocompatible avec la mise en place d'une grille de 2 cm d'entrefer, la construction de canaux de dévalaison et du seuil de contrôle du débit, la pose d'un dégrilleur, la mise en place d'une vanne de dégravement pour améliorer le transit sédimentaire et le passage du débit réservé de 5.2 m³/s à 4.5 m³/s. La puissance maximale brute sera de 644 kW et la puissance maximale disponible de 498 kW. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la SAS ECEBA - 3, place de l'Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay. Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de l'Hôtel de Ville - 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux).
Le Tribunal Administratif de Toulouse a désigné, le 9 mars 2022, M. Jean-Claude BARTHES, chef de subdivision de l'Equipement retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête :
- en version papier, aux jours et heures d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte
- en version numérique, aux jours et heures d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de l'enquête publique
- en version numérique sur le site internet des services de l'Etat du Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute personne pourra en outre, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09) dès la publication de l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique et pendant la durée de celle-ci.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte
- par courrier postal adressé au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux (1, place de l'Hôtel de Ville - 81220 Saint-Paul-Cap-De-Joux), siège de l'enquête publique
- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Toutes les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux, siège de l'enquête publique, et sur le site internet des services de l'Etat du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
En outre, les observations et propositions écrites et orales pourront être présentées, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, au commissaire-enquêteur qui assurera des permanences aux lieux, jours et heures suivants :
- Mairie de Saint-Paul-Cap-De-Joux : les mardi 19 avril 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 19 mai 2022 de 14 h à 17 h
- Mairie de Damiatte : le mercredi 4 mai 2022 de 14 h à 17 h
Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la préfecture du Tarn (service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la Préfecture - 81013 Albi Cedex 09), aux mairies de Saint-Paul-Cap-De-Joux et Damiatte ainsi que sur le site internet des services de l'État du Tarn (www.tarn.gouv.fr).
A l'issue de la procédure, la décision statuant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS ECEBA pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-De-Joux sur la rivière Agoût sera prise par arrêté du préfet du Tarn.