Publication initiale le : 06/04/2022
Début d'enquête: 06/04/2022
Fin d'enquête: 06/05/2022
Département: Tarn (81)
Avis au public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET
Approbation de la modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme de la commune
de Saint-Gauzens
Par délibération n°66_2022 en date du 21 mars 2022 , le conseil de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet a approuvé la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gauzens.
L'affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R. 153-21 du Code de l'Urbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Gauzens, à la communauté d'agglomération et à la Préfecture, aux jours et horaires d'ouverture.
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