Publication initiale le : 13/05/2022

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Début d'enquête: 10/05/2022

Fin d'enquête: 08/06/2022

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire
d'une centrale photovoltaïque au sol d'une
puissance supérieure à 250 KWc sur la
commune de Roquefort-des-Corbières aux
lieux-dits "L'Améric" et "Les Murtres" déposée
par la société "DHAMMA ENERGY DEVELOPMENT"



Par arrêté préfectoral du 11avril 2022 du préfet de l'Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 30 jours, est prescrite
du 10 mai 2022 au 08 juin2022 inclus.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet situé sur la commune de Roquefort-des-Corbières porte sur la création d'une centrale photovoltaïque destinée à la production d'électricité sur une emprise foncière de 10,5ha située aux lieux-dits "L'Améric" et "Les Murtres" sur le territoire communal de Roquefort-des-Corbières.

Le parc se situe sur d'anciennes parcelles viticoles et de garrigues.

Le parc produira 4,59 MWc sur une surface clôturée de 6,7ha comprenant des panneaux sur structure fixe de hauteur 3,16m ainsi que des pistes internes/externes et des b'timents techniques sur 120m².

Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.

Le commissaire enquêteur est M. Richard FORMET, Officier de gendarmerie, en retraite ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comportant notamment l'étude d'impact avec son résumé non technique et l'avis de la MRAe en sa qualité d'autorité environnementale, est consultable :

- en version papier à la mairie de Roquefort-des-Corbières, siège de l'enquête - 1 rue de la Mairie - 11540 Roquefort-des-Corbières, aux jours et heures d'ouverture au public,

- sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/3008

- sur le site internet des services de l'État dans l'Aude au lien suivant :

http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html

- gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie de Roquefort-des-Corbières aux jours et heures d'ouverture au public.

Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d'enquête auprès du Préfet de l'Aude - Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'aménagement de territoire, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public :

. sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Roquefort-des-Corbières.

. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3008

Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l'enquête :

. par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Roquefort-des-Corbières -

1 rue de la Mairie- 11540 Roquefort-des-Corbières - à l'attention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque "L'Améric" et "Les Murtres").

Ces observations sont annexées au registre d'enquête, sous forme papier, tenu à disposition au siège de l'enquête.

. par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

[email protected]

Les communes concernées sont :

. Roquefort-des-Corbières, La Palme, Caves, Feuilla, Fraissé-des-Corbières, Villesèque-des-Corbières, Portel-des-Corbières, Sigean et Port-la-Nouvelle.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Roquefort-des-Corbières - 1 rue de la Mairie :

- mardi 10 mai 2022 de 09h à 12h,

- lundi 23 mai 2022 de 15 h à 18h,

- mercredi 08 juin 2022 de 14h à 17h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête :

. en mairie de Roquefort-des-Corbières;

. à la préfecture de l'Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d'ouverture ;

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/3008

. sur le site internet des services de l'État dans l'Aude à l'adresse suivante :

http://www.aude.gouv.fr/le-photovoltaique-r1674.html

La personne responsable du projet est M. Semir CHAHED - Directeur développement France de la société « DHAMMA ENERGY DEVELOPMENT » -

4 avenue du Maréchal Foch - 95100 ARGENTEUIL. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à

M. Pascal OBERLING - chef de projet - mobile : 06.82.19.77.38

@ : [email protected]