Publication initiale le : 16/04/2022

PLU 5 COMMUNE RIEUPEYROUX

Début d'enquête: 13/04/2022

Fin d'enquête: 12/05/2022

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur
Relative à la modification N° 5
du Plan Local d'Urbanisme de la
commune de Rieupeyroux



Le public est informé que, par arrêté communautaire n° 35-2022 du 24 Mars 2022, M. le Président de la Communauté de Communes d'Aveyron Bas Ségala Viaur a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification N°5 du PLU de la commune de Rieupeyroux prescrite par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2021 en vue de son approbation par le Conseil communautaire.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 13 avril 2022 à 9h au 12 mai 2022 à 17h.

Le dossier de modification du PLU, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions.

A cet effet, Monsieur FAURE Pierre, Retraité de la Fonction Publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse.

Le registre d'enquête ainsi que les pièces du dossier, sera déposé et consultable, au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture :

- en mairie de Rieupeyroux, siège de l'enquête publique et siège de la Communauté de Communes, du lundi et samedi de 9h à 12h, du mardi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Les pièces du dossier seront déposées et consultables, au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet :

- au siège de la Communauté de Communes

Le dossier d'enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet : www.aveyronbassegalaviaur.fr

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête : les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l'attention de M. le commissaire enquêteur ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante : [email protected]

Toutes les observations seront publiées dans les meilleurs délais sur le site internet : www.aveyronbassegalaviaur.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, de préférence sur rendez-vous :

- le Mercredi 13 Avril 2022 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 12 Mai 2022 de 14h00 à 17h 00 en mairie de Rieupeyroux siège de la Communauté de communes, Aveyron Bas Ségala Viaur.

Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes, en mairie et sur le site internet : www.aveyronbassegalaviaur.fr

Toute information concernant le projet de modification du PLU de Rieupeyroux pourra être demandée à Monsieur le Vice Président, de la Communauté de Communes d'Aveyron Bas Segala Viaur, Maire de Rieupeyroux.
Le Président, Jean-Eudes Le Meignen