Publication initiale le : 14/04/2022

TOULOUSE: DECLASSEMENT

Début d'enquête: 04/05/2022

Fin d'enquête: 20/05/2022

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE TOULOUSE

DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, D'EMPRISES
FONCIÈRES SITUÉES CHEMIN DE TOURNEFEUILLE DANS LA ZAC SAINT
MARTIN DU TOUCH À TOULOUSE

Du mercredi 4 mai 2022 à 8h30 au vendredi 20 mai 2022 inclus à 17h00
Objet de l'enquête : Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la Commune de Toulouse, en vue du déclassement du Domaine Public Communal d'emprises foncières à usage de parking et de voirie, situées chemin de Tournefeuille dans la ZAC Saint Martin du Touch.
Durée de l'enquête : L'enquête se déroulera pendant 17 jours entiers et consécutifs du mercredi 4 mai 2022 à 8h30 au vendredi 20 mai 2022 à 17h00.
Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations :
Le dossier d'enquête publique sera disponible, pendant toute la durée de l'enquête :
- à la Mairie de Quartier de Lardenne, 2 Place Sauvegrain, 31100 Toulouse,
- sur le site internet de la mairie de Toulouse : www.toulouse.fr
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :
- soit consignées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture de la Mairie de quartier de Lardenne, telle que précitée,
- soit adressées par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], en précisant l'objet de l'enquête : déclassement d'emprises foncières dans la ZAC Saint Martin du Touch
- soit adressées par écrit pendant la même période, à la Commissaire Enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Quartier de Lardenne, 2 Place Sauvegrain, 31100 Toulouse,
- soit présentées directement à la Commissaire Enquêtrice, Madame Evelyne CHERON, qui assurera les deux permanences suivantes, au bureau du Maire de Quartier, 2 rue Sentenac 31300 Toulouse :
- Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h,
- Jeudi 19 mai 2022 de 9h à 12h.
Lieu où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice : A l'issue de l'enquête, la Commissaire Enquêtrice établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le déclassement des emprises foncières, situées chemin de Tournefeuille dans la ZAC Saint Martin du Touch, dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions de la Commissaire Enquêtrice pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande auprès de Toulouse Métropole - Direction de l'Habitat et des Opérations Foncières - 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31 505 TOULOUSE Cedex 5, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Décisions adoptées à l'issue de l'enquête : A l'issue de l'enquête, si aucune contestation n'a été émise, le Conseil Municipal délibérera afin d'approuver le déclassement des emprises voirie concernées. Si des contestations ont été signalées, le déclassement interviendra par délibération motivée du Conseil Municipal.