Publication initiale le : 14/04/2022

Publication de rappel le : 05/05/2022

BAZUS: MODIF. PLU

Début d'enquête: 02/05/2022

Fin d'enquête: 19/05/2022

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BAZUS

Par arrêté n° 2022-004 en date du 07 avril 2022,
Le Maire de BAZUS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU qui en est la conséquence.
Monsieur Jean-Paul AGUTTES, ingénieur civil des Télécommunications en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
L'enquête se déroulera à la mairie de BAZUS du 02/05/2022 à 17h00 au 19/05/2022 à 17h00 aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi, mardi et jeudi de 17h à 19h et mercredi de 10h à 12h).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Bazus :
- Le Mardi 3 Mai 2022 de 9 h à 12 h ;
- Le Mercredi 11 Mai 2022 de 9 h à 12 h ;
- Le Jeudi 19 Mai 2022 de 14 h à 17 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales
- Sur le site Internet : mairiedebazus.fr/PLU
- En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête disponible en mairie;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mr le Commissaire Enquêteur - Mairie de Bazus Le Village 31380 BAZUS;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected];
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- A la mairie de de Bazus
- Sur le site Internet : mairiedebazus.fr/PLU
A l'issue de l'enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le Maire