Publication initiale le : 11/05/2022

CARRIERE COLOMINA OMS ET GRAVES

Début d'enquête: 30/05/2022

Fin d'enquête: 20/06/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique
1ère insertion PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la SAS
SABLIERE DE LA SALANQUE portant sur le
renouvellement anticipé de l'autorisation
d'exploiter la carrière située aux lieux-dits
"Colomina d'Oms" et "les Graves" sur le
territoire des communes de Perpignan et
Villelongue de la Salanque et sur
l'approfondissement du fond de fouille



Par arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2022119-0001 du 29 avril 2022 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SABLIERE DE LA SALANQUE siège social route d'Opoul - Sarrat de la Traverse - 66600 Salses-le-Ch'teau, représentée par son Directeur, Monsieur Emmanuel GAUTIER, en vue d'obtenir, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le renouvellement anticipé de l'autorisation d'exploiter la carrière située aux lieux-dits « Colomina d'Oms » et « les Graves » sur le territoire des communes de Perpignan et Villelongue de la Salanque et l'autorisation d'approfondir le fond de fouillependant une durée de 22 jours du 30 mai 2022 au 20 juin 2022 inclus.

A l'issue de la procédure, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER a désigné M. Jean-Pierre MOULIN, retraité de la Fonction Publique de l'État, en qualité de commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la demande susvisée.

Un exemplaire du dossier d'enquête publique détaillant la demande d'autorisation sera déposé en mairies de Perpignan (siège de l'enquête), et Villelongue-de-la-Salanquependant toute la durée de l'enquête.

La décision du préfet du 12 janvier 2021 prise après examen au cas par cas de la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS SABLIERE DE LA SALANQUE figurera parmi les pièces du dossier soumis à l'enquête.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux heures habituelles d'ouverture de ces mairies soit :

Perpignan : du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00

Villelongue de la Salanque : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00

et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet .

Les observations pourront également être adressées par voie postale, avant la clôture de l'enquête :

- par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur en mairie de Perpignan.

- par courriel à l'adresse : « [email protected]»

Lors de ces consultations, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, les recommandations sanitaires en vigueur, (gestes « barrière » ) devront être respectées.

Les observations transmises par mail seront annexées au registre par le commissaire enquêteur après les avoir visées.

Ces observations, ainsi que le dossier de demande pourront être consultés pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la préfecture, à l'adresse « http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publication » puis « enquête publique et autres procédures » puis « ICPE »

Le dossier pourra également être consulté sur le poste informatique situé en préfecture, rue Bardou Job aux heures d'ouverture soit de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous en téléphonant au 04.68.51.68.66 ou 04.68.51.68.65

Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de département, bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement, dès la publication de l'arrêté d'enquête.

Les personnes responsables du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont Monsieur Jean-Pierre BACCHIOLELLI, responsable développement carrières pour la société Sablière de la Salanque ou en cas d'absence de ce dernier, Monsieur Emmanuel GAUTIER, directeur, au 04.90.91.60.00.

Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public selon le calendrier suivant :

Commune de Perpignan (Mairie centre, place de la Loge)

. Le lundi 30 mai 2022 de 14H00 à 17 H00

. Le lundi 20 juin 2022 de 14H00 à 17H00

Commune de Villelongue-de-la-Salanque

- Le mercredi 8 juin 2022 de 9H00 à 12H00

A l'issue de la procédure d'enquête, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance en Préfecture - Direction des Collectivités et de la Légalité - bureau du Contrôle de Légalité, de l'Urbanisme et de l'Environnement, 5 rue Bardou Job à PERPIGNAN, ainsi qu'en mairies de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanquedu mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général, Yohann MARCON