Publication initiale le : 05/05/2022

ELABORATION DU PLU

Début d'enquête: 23/05/2022

Fin d'enquête: 24/06/2022

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Ledenon


Par arrêté n° 2022/50, le Maire de LEDENON a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme ainsi que sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de LEDENON révisé par la communauté d'agglomération NIMES-METROPOLE.

Siège de l'enquête : mairie de Ledenon

Dates et durée : du 23 mai 2022 au 24 juin 2022 inclus, soit 33 jours.

M. Henri LEGRAND a été désigné commissaire enquêteur.

Les pièces des dossiers de PLU et du zonage d'assainissement collectif et non collectif, ainsi qu'un registre unique d'enquête seront déposés à la mairie de LEDENON aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

Lundi et vendredi : de 9H à 12H et de 14H à 18H

Mardi, mercredi et jeudi : de 9H à 12H

Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale, intégrée au dossier soumis à enquête publique (rapport de présentation). L'avis de l'autorité environnementale (MRAE) sur le projet de PLU est joint au dossier, ainsi que le mémoire en réponse du maître d'ouvrage.

Le projet de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif n'a pas été soumis à évaluation environnementale suite à l'examen au cas par cas de l'autorité environnementale (Décision d'examen au cas par cas jointe au dossier d'enquête publique).

Les deux dossiers sont consultables à partir du lundi 23 mai 2022 à 9H sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/3023

Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti par un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture.

Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l'enquête, soit à compter du 23 mai 2022, 9H jusqu'au 24 juin 2022, 17H :

. soit directement à la mairie de LEDENON sur le registre d'enquête publique,

. soit par courrier postal à l'adresse suivante :

M. le commissaire enquêteur - Mairie - Place de la Mairie - 30210 LEDENON.

Ces courriers seront annexés au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête.

Les observations pourront également être transmises via le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/3023ou via l'adresse mail : [email protected]

Les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/3023 et donc visibles par tous.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie - salle des mariages (1er étage), les :

. Lundi 23 mai 2022 de 9H à 12H

. Vendredi 3 juin 2022 de 14H à 17H

. Mardi 14 juin 2022 de 9H à 12H

. Vendredi 24 juin 2022 de 14H à 17H

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les huit jours après la clôture de l'enquête, les responsables des projets d'élaboration du PLU et du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune. Il leur communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il les invitera à produire leurs observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de quinze jours.

Le commissaire enquêteur remettra dans un délai de 30 jours son rapport et ses conclusions motivées au maire de LEDENON pour le PLU et à NIMES METROPOLE pour le zonage d'assainissement collectif et non collectif.

Aux termes de l'enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Mme la Préfète du département du Gard par les soins de la mairie de LEDENON et à M. le Président du tribunal administratif de NIMES par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête :

. Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de LEDENON où s'est déroulée l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public

. Seront consultables en ligne sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/3023

. Mis en ligne sur le site internet de la commune

Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des deux dossiers soumis à enquête publique.

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. le Maire de LEDENON.

A l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de LEDENON.

Le zonage d'assainissement collectif et non collectif éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de NIMES METROPOLE.