Publication initiale le : 03/05/2022

AUTORISATION TRAVAUX

Début d'enquête: 03/05/2022

Fin d'enquête: 03/05/2022

Département: Gard (30)

EXTRAIT D'UNE DÉCISION
RENDUE PAR LA CDAC DU GARD

Réunie le 5 avril 2022 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer, la commission départementale d'aménagement commercial du Gard a autorisé



la société à responsabilité limitée FIDOLIS 2019, représentée par Madame Mélissa FLECHAIRE, à procéder aux travaux d'aménagement visant à la restitution des droits commerciaux de cinq lots vacants du centre commercial Côté Soleil, que cette société exploite dans la ZAC du même nom, sur la commune de Vauvert. Cette opération prévoit de réduire de 6 à 5 le nombre de cellules actuellement vacantes et de recréer 3 236 m² de nouvelles surfaces de vente gr'ce au renouvellement des droits commerciaux.





En vertu de l'article L 752-17 du code du commerce, cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la commission nationale d'aménagement commercial dans un délai d'un mois. Les recours doivent être adressés au président de la commission nationale d'aménagement commercial - Télédoc 121, 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS cedex 13).