Publication initiale le : 11/05/2022

CREATION PASSAGE SERVITUDE

Début d'enquête: 11/05/2022

Fin d'enquête: 11/06/2022

Département: Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public Commune d'Argelès sur Mer
Création d' une servitude de passage et
d'aménagement pour assurer la continuité
et la pérennité des travaux d'aménagement
pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)






Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral n° 2022053- 0002 du 22/02/2022, au porter à connaissance du projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité des voies de défense des forêts contre l'incendie n° AL41 et AL41 ter ainsi que de la plate-forme supportant la citerne DFCI n° 309.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° 2022053-0002 du 22/02/2022 sera publié par voie d'affichage par le soin du maire d'Argelès-sur-Mer. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public à la mairie de la commune concernée, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet - Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Environnement, Forêt et Sécurité Routière - 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cedex.



Contact Direction départementale des territoire s et de la mer

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