Publication initiale le : 08/04/2022
Début d'enquête: 31/03/2022
Fin d'enquête: 01/05/2022
Département: Tarn (81)
Avis au public Préfecture du Tarn
Arrêté de prescription relatif à la révision du Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain - effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents
Par arrêté en date du 28 mars 2022 , la préfecture du TARN a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques mouvement de terrain - effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents
En application des dispositions de l'article R562-2 du Code de l'environnement, une copie de cet arrêté est tenue à disposition du public et affichée, pendant un mois à compter de la date de sa réception, à la mairie des communes et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale suivants :
Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Couffouleux, Gaillac, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Montans, Rabastens, Rivières, Saint-Juéry, Saint-Sulpice-la-Pointe, Terssac, Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, Communauté d'Agglomération de Gaillac-Graulhet, Communauté de Communes Tarn-Agout.
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département du Tarn
Autre(s)
Enquête(s) à proximité