PROJET ZAC MULTISITES LE SOLAN

AVIS D'INFORMATION Préalable à l'ouverture de la participation du
public par voie électronique


Objet : Projet de création de la ZAC « Multisites »
LE SOLAN à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault 34)






La commune de Saint Mathieu de Tréviers a, par délibération du Conseil municipal n°2012/37 en date du 21 juin 2012, approuvé l'ouverture de la concertation préalable à la création d'une ZAC multi-sites des « Champs Noirs » (aujourd'hui dénommée ZAC LE SOLAN) sur la commune.

Les objectifs poursuivis de l'opération d'aménagement sont les suivants :

- Valoriser son entrée de ville du point de vue du paysage urbain ;

- Réorganiser la desserte du secteur ;

- Permettre l'accueil d'équipements publics ;

- Répondre à une demande de logements ;

- Assurer une trame viaire adaptée aux besoins de la commune, créer des liaisons douces (piétonne et cyclable) pour sécuriser les déplacements des quartiers vers les équipements publics (collège, écoles complexe sportif les champs noirs...) ;

- Terminer l'esplanade.

Le projet de ZAC « Multisites » LE SOLAN a fait l'objet d'une étude d'impact et est exempte? d'enquête publique en application du 1° du I de l'article L. 123-2 du Code de l'environnement.

Le projet de dossier de création comprenant notamment l'étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 2 mars 2021. Cet avis porte sur la qualité de l'étude d'impact présentée par le maître d'ouvrage et sur la prise en compte de l'environnement.



L'avis de l'autorité environnementale a été mis en ligne sur le site internet de l'autorité environnementale, à l'adresse suivante :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2021apo16.pdf

En application notamment de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement, le projet de Zone d'Aménagement Concerté ZAC« Multisites » LE SOLAN est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l'approbation du dossier de création.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et par décision n°2022-008 relative à l'ouverture et à l'organisation d'une participation du public par voie électronique - Solan, le public est informé qu'en application des Codes de l'urbanisme et de l'environnement, le Maire soumet le projet de ZAC « Multisites » LE SOLAN, aux formalités de la participation du public par voie électronique prévues à l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.



Le projet de dossier de création de la ZAC « Multisites » LE SOLAN à Saint Mathieu de Tréviers est mis a? disposition du public par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/concerationsolan/

Le projet de dossier numérique de création sera également mis a? disposition en libre consultation a? l'Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 - Saint Mathieu de Tréviers, aux heures habituelles d'ouverture, afin de consulter le dossier. La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 22 avril 2022 au 22 mai 2022.

Le dossier pourra être consulte? sur papier au service Urbanisme de la Mairie, l'Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 - Saint Mathieu de Tréviers, aux heures habituelles d'ouverture.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir a? l'adresse [email protected] a? compter du 22 avril inclus. Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : [email protected] ou au 04 67 55 20 28.