Publication initiale le : 30/04/2022

CPER d?Occitanie

Début d'enquête: 16/05/2022

Fin d'enquête: 14/06/2022

Département: Haute-Garonne (31)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE pour le CPER d'Occitanie 2021/27

(sur le fondement de l' article L 121- 16 du Code de l'Environnement)

Objet de la concertation préalable : La concertation préalable, porte, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l'environnement, sur le projet de Contrat de Plan Etat Région Occitanie, pour la période 2021/27. Il a été soumis à évaluation environnementale, comme le prévoit l'article R 122-17 du Code de l'Environnement.
Organisation de la concertation préalable : Elle est organisée à l'initiative du Préfet de la région Occitanie, Etienne GUYOT et de la Présidente du Conseil Régional Occitanie, Carole DELGA.
Durée de la concertation préalable:
Elle sera d'une durée de 30 jours et organisée du 16 mai au 14 juin 2022 inclus.
Modalités de la concertation préalable:
- information du public :
. Un dossier relatif à la concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet, sera consultable sur le site internet des services de l'État, avec indication des communes concernées, un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ainsi que des solutions éventuelles envisagées. Il sera déposé sur le site internet de la Préfecture de Région Occitanie, www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie onglet "concertation préalable-CPER" , sur le site de chaque préfecture de département concerné, ainsi que sur le site de la Région Occitanie, www.laregion.fr
. Le dossier sera également consultable sur demande auprès de la Préfecture de la région Occitanie/SGAR - Tél: 0534453316
Un bilan sera produit et mis en ligne à la fin de la concertation préalable publique sur les mêmes sites.
Le public pourra transmettre ses observations sur : [email protected]

Le Préfet de la Région Occitanie
Etienne GUYOT