Publication initiale le : 12/11/2022

CHARTE PARC NATUREL REGIONAL

Début d'enquête: 08/11/2022

Fin d'enquête: 12/12/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - RAPPEL Portant sur le projet de charte en vue du

classement du PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES,

situé sur le territoire des communes suivantes










Aguessac, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Ch'teau, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, Castelnau-Pégayrols, Celles, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Fayet, Fondamente, Fozières, Gissac, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, La Serre, Lapanouse-de-Cernon, Lauroux, La-Vacquerie-Saint-Martin-de-Castrie, Lavalette, Laval-Roquecezière, Le Bosc, Le Caylar, Le Clapier, Le Cros, Le Puech, Le Truel, Les Costes-Gozon, Les Plans, Les Rives, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Lodève, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Olmet-et-Villecun, Paulhe, Pegairolles-de-l'Escalette, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Poujols, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Maurice-de-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Sauclières, Ségur, Sévérac-d'Aveyron, Sorbs, Soubès, Soumont, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Usclas-du-Bosc, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols et Lapeyre, Veyreau, Vezins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn.





Liste des Communautés de Communes concernées par ce projet de révision de la charte du PNR des Grands Causses :Causses à l'Aubrac / Larzac et Vallées / Lodévois Larzac / Millau Grands Causses / Monts, Rance et Rougiers / Muse et Raspes du Tarn / Pareloup Lévézou / Réquistanais / Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

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Par arrêté N° DiTEE/SBT/2022-50, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement du Parc naturel régional des Grands Causses sur un périmètre élargi à 119 communes.



Durée de l'enquête :

Conformément au Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18, R.123-1 à R.123-27, L.333-1 à L.333-3 et R.333-1 à R.333-16, il sera procédé à une enquête publique durant 36 jours consécutifs, du lundi 7

novembre 2022 à 9 H au lundi 12 décembre 2022 inclus à 17 h , portant sur le projet présenté par la Région Occitanie.



Commission d'enquête :

Ont été désignés membres de la commission d'enquête, par ordonnance

n° E22000018/31 du Président du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 mars 2022 :

en qualité de Président : Monsieur Claude OLIVIER

en qualité de membres titulaires : Jacques BERNUS et Pierre FAURE



Lieux de l'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête publique comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévu par le code de l'environnement, dont notamment l'avis de l'autorité environnementale, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés et tenus à la disposition du public dans les lieux aux heures d'ouverture habituelle des bureaux de :

dans les mairies ci-après désignées :



Dpt/ Lieu/ Horaires (à titre indicatif)

12 Saint Sernin Lundi au vendredi : 8h00-12h00

12 Camarès Lundi au vendredi : 9h00-12h00 -Lundi et vendredi : 14h00-16h30

12 Séverac d'Aveyron Lundi au vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00

12 Vezins Lundi et jeudi : 8h30-12h30 et 14h00-17h30 Mardi et vendredi : 8h30-12h30 Mercredi : 9h00-12h00

12 Nant Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00

12 Mostuéjouls Lundi : 10h00-12h00 Vendredi : 14h00-17h00

34 Le Caylar Lundi au vendredi : 9h00-12h00



- et aux sièges des Communautés de Communes, ci-après désignés :



Dpt/ Lieu/ Horaires (à titre indicatif)

12 Siège de la Communauté de Communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons à Saint Affrique Lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h00

12 Siège de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn à Saint Rome de Tarn Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h15-12h00 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h15-12h00

12 Siège de la Communauté de Communes Larzac et Vallées à Cornus Lundi au jeudi : 8h30-13h00 et 13h30-17h00 Vendredi : 8h30-13h00 et 13h30-15h30

34 Siège de la Communauté de Communes Lodévois Larzac à Lodève

Lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30

Ainsi qu'au Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses à Millau, désigné siège de l'enquête publique , disposant d'un poste informatique pour l'accès au dossier numérique et mettant en consultation le rapport physique de l'évaluation environnementale.

Le dossier complet est accessible à l'adresse suivante :

https://www.parc-grands-causses.fr/une-structure-le-parc/charte-2022-2037-un-projet-de-territoire#.Yt65PoTP18c

Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre électronique accessible depuis le site internet ci-dessus ou celui-ci :

https://www.registre-numerique.fr/revision-charte-pnr-gc

ou par mail : [email protected] ou sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux précités ou les adresser au siège de la Commission d'enquête publique à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de la commission d'enquête au siège du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses (adresse ci-dessous).

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, à ces mêmes coordonnées.

Le président de la commission d'enquête pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

Lieux et heures de permanence :

Le président de la commission d'enquête et ses assesseurs recevront les observations du public sur le projet de charte du Parc aux jours et horaires suivant :

JOUR DE PERMANENCE / LIEU et contact / COMMUNE/ HORAIRES

- 07/11/2022 Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses

71 boulevard de l'Ayrolle - 12100 MILLAU

Millau 9h00-12h00

- 17/11/2022 Mairie de Nant Place du Claux - 12230 NANT

10h00-12h00

- 17/11/2022 Communauté de communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons

Au Centre Social Le Quai Ancienne gare

12400 SAINT AFFRIQUE

14h00-17h00

- 21/11/2022 M airie du Caylar

Avenue de Millau - 34520 LE CAYLAR

10h00-12h00

- 21/11/2022 Communauté de communes Lodévois Larzac

1 place Capitaine Francis Morand 34700 LODEVE

14h00-17h00

- 23/11/2022 Mairie de Sévérac d'Aveyron

9 rue Serge Duhourquet 1250 SEVERAC D'AVEYRON

9h00-12h00

- 23/11/2022 Mairie de Vezins de Lévézou

3 route du Claux 12780 VEZINS de LEVEZOU

14h00-17h00

- 30/11/2022 Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn

70 avenue Saint Férréols 12490 SAINT-ROME-DE-TARN

10h00-12h00

- 30/11/2022Communauté de communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons

Au Centre Social Le Quai Ancienne gare 12400 SAINT AFFRIQUE

14h00-17h00

- 02/12/2022 Siège Communauté de communes Larzac et Vallées

Le Bourg - 12540 CORNUS

9h00-12h00

- 02/12/2022 Communauté de communes Lodévois Larzac

1 place Capitaine Francis Morand 34700 LODEVE

14h00-16h00

- 08/12/2022 Mairie de Saint-Sernin-sur-Rance

1 place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE

Saint Sernin 10h00-12h00

- 08/12/2022 Mairie de Camarès

Salle du Conseil - 11 Grand'Rue 12360 CAMARES

14h00-17h00

- 12/12/2022 Mairie de Mostuéjouls La Peyrouse

Salle du Conseil 12720 MOSTUEJOULS

10h00-12h00

- 12/12/2022 Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses

71 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU

14h00-17h00



Rapport et conclusions de la commission d'enquête :A l'issue de l'enquête, la commission établira un rapport qui relatera son déroulement et examinera les observations recueillies. Elle consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ; favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport dans lequel la Commission d'enquête énoncera ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et dès leur réception, à la Préfecture de chaque département concerné, à la Région Occitanie et au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront également publiés sur le site internet du Parc naturel régional des Grands Causses pendant le même délai d'un an ainsi que sur le site :

https://www.publilegal.fr/enquetepublique/enquetesencours.

A l'issue de l'enquête et après consultations des collectivités, la Région se prononcera par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la commission d'enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional des Grands Causses.