AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPEL

Le public est informé qu'une enquête publique suivant une demande d'autorisation environnementale est organisée sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte, siège de l'enquête, pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 7 novembre 2022, à partir de 9h00 au vendredi 9 décembre 2022, jusqu'à 12h00 ,suite à la demande déposée par la société Palat Carrières et Travaux Publics en vue d'obtenir le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de schistes ardoisiers sur la commune de Saint-Hippolyte.

Le projet est soumis à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement aux rubriques suivantes : n° 2510-1 (autorisation), n° 2517-1(déclaration), et n° 2.1.5.0 (déclaration).

Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Saint-Hippolyte, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique ‘publications/consultations du

public/enquêtes publiques'.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès du responsable du projet de la société ARCA2E_Parc du Millénaire-B't 25_1025 Rue Henri Becquerel 34 000 Montpellier, (Tel : 0467647474).

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint-Hippolyte

- par voie dématérialisée via l'adresse mail dédiée :

[email protected]

- par correspondance à la commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Saint-Hippolyte siège de l'enquête : Monsieur Jean-Marie MAUREL, commissaire enquêteur - 2, Place Carbonel -le Bourg 12 140 Saint-Hippolyte.



Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Monsieur Jean-Marie MAUREL en qualité de commissaire enquêteur. Il effectuera des permanences à la mairie de Saint-Hippolyte aux jours et heures suivantes :

- vendredi 2 décembre 2022 de 9h00 à 12h00

- vendredi9 décembre 2022 de 9h00 à 12h00.

Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Ne seront pris en compte que les observations laissées sur les adresses numériques, à disposition et les courriers, parvenus au siège de l'enquête, entre le vendredi 7 novembre 2022, 9h00 et le vendredi 9 décembre 2022 12H00.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Saint-Hippolyte.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet

https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de l'enquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Saint-Hippolyte, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr),pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral, la décision sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.


Rodez le 13 Octobre 2022
Pour la préfète de l'Aveyron
La secrétaire générale
Isabelle KNOWLES