AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral, est prescrite l'ouverture d'une enquête publique au titre de l'autorisation environnementale, d'une durée de 33 jours consécutifs sur les communes de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 16h00 , sauf prorogation d'une durée maximale de quinze jours décidée par le commissaire enquêteur.

L'enquête publique concerne les deux demandes présentées par les sociétés CAMBERT ENERGIE et FERME EOLIENNE DE PUECH CAMBERT, filiales de la société VALECO, dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart - 34184 MONTPELLIER.

Le projet de parc éolien de Cambaynard Est concerne le remplacement (repowering) des trois éoliennes (puissance totale de 4,25 MW) du parc éolien de Cap Redoundé actuellement exploité à BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE par trois éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, d'une puissance totale maximale de 9 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales section AO nos 40, 42, 43, 44, 45, 54 et 76 à BARRE et section D nos 235, 239 et 1848 à MURAT-SUR-VÈBRE.

Le projet de parc éolien de Cambaynard Ouest concerne le remplacement (repowering) des neuf éoliennes (puissance totale de 12,78 MW) du parc éolien de Puech Cambert actuellement exploité à BARRE par cinq éoliennes de 119 m de hauteur totale maximale en bout de pale, d'une puissance totale maximale de 15 MW et un poste de livraison situés sur les parcelles cadastrales sections AO nos 45 et 75 et AP nos 23, 25, 39, 69, 70, 71 et 3232 à BARRE.

Toute information sur ces demandes d'autorisation environnementale peut être demandée auprès de M. Guillaume VASQUEZ - Société VALECO - 188 rue Maurice Béjart - 34184 MONTPELLIER tél. : 04 67 40 74 00 - courriel : [email protected]

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de MURAT-SUR-VÈBRE - 24 avenue du Languedoc - 81320 MURAT-SUR-VÈBRE.

Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles est déposé pendant toute la durée de l'enquête en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies au public (BARRE : le lundi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h15 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, MURAT-SUR-VÈBRE : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet du registre numérisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4258

Le public peut accéder gratuitement au dossier sur un poste informatique situé en mairie MURAT-SUR-VÈBRE ainsi qu'à la préfecture du Tarn - bureau de l'environnement et des affaires foncières - Place de la préfecture - Albi, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de ce même bureau.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :

- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et mis à la disposition du public en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE,

- par courrier adressé à l'attention de M. le commissaire enquêteur - mairie de MURAT-SUR-VÈBRE - 24 avenue du Languedoc - 81320 MURAT-SUR-VÈBRE,

- par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4258/contribuez

ou par courriel à l'adresse suivante :

[email protected]

Les observations et propositions du public écrites ou électroniques seront consultables à l'adresse suivante du registre numérisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4258/contributions

Toute observation formulée avant le 24 octobre 2022 à 9h00, ou après le 25 novembre 2022 à 16h00 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.

Par décision du 13 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique.

Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur sera présent en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE selon le calendrier ci-après :

Mairie de BARRE :

lundi 24 octobre 2022 - 13h30 - 16h30

mardi 8 novembre 2022 - 9h00 - 12h00

vendredi 25 novembre 2022 - 9h00 - 12h00

Mairie de MURAT-SUR-VÈBRE :

lundi 24 octobre 2022 - 9h00 - 12h00

mardi 8 novembre 2022 - 14h00 - 17h00

samedi 19 novembre 2022 - 9h00 - 12h00

vendredi 25 novembre 2022 - 13h30 - 16h30

Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies de BARRE et MURAT-SUR-VÈBRE ainsi qu'en préfecture du Tarn. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la préfecture : www.tarn.gouv.fr.

À l'issue de la procédure, le préfet du Tarn se prononcera sur les demandes d'autorisation environnementale.

Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du personnel gestionnaire du lieu de consultation et du public, de renforcer les mesures sanitaires.

À cet effet, les gestionnaires du lieu de consultation adopteront les mesures suivantes dans la mesure du possible :

- Mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu où sont disposés le registre d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation environnementale ;

- Ne laisser introduire dans cette salle qu'une personne à la fois ;

- Mise à disposition de gel hydroalcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle ;

- Réalisation d'une désinfection et de l'aération du lieu de consultation à des intervalles réguliers.

Il est également conseillé au public d'apporter un stylo.