CREATION POLE ENFANCE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPEL Commune de SAINT-GILLES
préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création du pôle enfance,
et à la cessibilité d'une parcelle nécessaire
à la réalisation de ce projet sur la commune
de Saint-Gilles






Par arrêté préfectoral n° 30-2022-10-17-00001 du 17 octobre 2022, une enquête publique dans le cadre du projet de création du pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles est ouverte en mairie de Saint-Gilles durant 16 jours consécutifs, du lundi 14 novembre 2022 à 9 heures au mardi 29 novembre 2022 inclus à 17h00.

Cette enquête publique est préalable :

• à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création d'un pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles ;

• à la cessibilité de la parcelle nécessaire à sa réalisation.



La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la création du pôle enfance et la cessibilité de la parcelle nécessaire à la réalisation du projet ou un arrêté de refus.

Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes le04 octobre 2022.La mairie de Saint-Gilles - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles est désignée comme siège de l'enquête publique unique.

Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que les registres d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Saint-Gilles - Service Foncier-Cadastre - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.



Le public pourra également consulter les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur le site internet disponible à l'adresse de la commune de Saint-Gilles

https://saint-gilles.fr/enquete-publique-dup-pole-enfance

En outre, un accès gratuit au dossier est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Saint-Gilles -service Foncier-Cadastre - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, les observations portant à la fois sur l'utilité publique du projet de création du pôle enfance sur la commune de Saint-Gilles et sur la cessibilité du bien nécessaire à la réalisation, pourront être, par toute personne intéressée , soit :

1) consignées sur les registres d'enquête publique, au format papier, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux en mairie de Saint-Gilles - service Foncier-Cadastre- Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles :

- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

2) adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet de création du pôle enfance, mairie de Saint-Gilles - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles

3) Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairie de Saint-Gilles - service Foncier-Cadastre - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles, aux jours et heures suivants :

• le lundi 14 novembre 2022, de 9 heures à 12 heures (jour d'ouverture de l'enquête) ;

• le mercredi 23 novembre 2022, de 14 heures à 17 heures ;

• le mardi 29 novembre 2022, de 14 heures à 17 heures (jour de clôture de l'enquête).

Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès de Monsieur Thierry LAFORGUES, responsable des b'timents à la mairie de Saint-Gilles - Place Jean Jaurès - 30 800 Saint-Gilles.

Le présent avis sera affiché en mairie de Saint-Gilles. Il sera également publié sur le site internet des services de l'État dans le Gard à l'adresse suivante :

www.gard.gouv.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête en mairie de Saint-Gilles ainsi qu'en préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9.