Publication initiale le : 15/06/2022
Début d'enquête: 29/06/2022
Fin d'enquête: 16/07/2022
Département: Aveyron (12)
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Tayrac
Par arrêté municipal n°27/2022 du 13 juin 2022, a été décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur :
l'aliénation de chemins ruraux à Las Gaougnos, Linieyroux, Mas del Puech, La Valette, Fabrègues le Haut, La Sagne.
L'enquête se déroulera à la mairie du mercredi 29 juin 2022 à 14 heures au samedi 16 juillet 2022 à 12 heures inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou adressées par écrit à Mr Jean-Marie PUECH, commissaire enquêteur, mairie de TAYRAC.
Le Commissaire enquêteur sera présent à la mairie de TAYRAC pour recevoir les observations du public les jours suivants :
Mercredi 29 juin 2022 de 14 heures à 16 heures,
Samedi 16 juillet 2022 de 10 heures à 12 heures.
Madame Le Maire
Véronique ROBERT
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