Publication initiale le : 01/09/2022
Début d'enquête: 19/09/2022
Fin d'enquête: 03/10/2022
Département: Aveyron (12)
Avis d'enquête publique Commune de Valady
Par arrêté municipal n° 23/2022 du 29 août 2022, a été décidée l'ouverture d'une enquête publique portant sur :
- le déclassement d'une partie du domaine public à Roques, en vue d'une
aliénation/échange,
- et l'aliénation de partie d'un chemin rural à Serres
L'enquête se déroulera à la mairie de Valady du 19 septembre 2022 10h00 au
3 octobre 2022 - 17h30 , aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou adressées par écrit à Monsieur Jean-Marie MAUREL, commissaire enquêteur, mairie de Valady.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Valady pour recevoir les observations du public, le :
Lundi 3 octobre 2022 de 15h30 à 17h30.
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