ELABORATION PLU

RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Communauté de Communes du Réquistanais
Enquête publique unique
Relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et à l'abrogation de la carte communale de Lédergues






Le public est informé que, par arrêté communautaire n°2022-01 du 20 mai 2022, M. le Président de la Communauté de Communes du Réquistanais a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du PLUi, prescrite par délibération du Conseil communautaire du 22 juin 2015, en vue de son approbation par le Conseil communautaire ; et sur l'abrogation de la carte communale de Lédergues.



Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 13 juin 2022 à 9h au mercredi 13 juillet 2022 à 17h.



Le dossier d'élaboration du PLUi, et notamment son rapport de présentation, décrit le territoire, explique le projet et évalue les incidences du projet sur l'environnement. L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête (dont l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, ainsi que le mémoire y répondant) est joint au dossier et peut donc être consulté dans les mêmes conditions. Le dossier d'abrogation de la carte communale est composée d'une note de présentation.



A cet effet, Monsieur Christian RESSEGUIER, cadre de la fonction publique d'Etat retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par Monsieur le Président du tribunal administratif de Toulouse.



Les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables, ainsi que les documents graphiques du projet de PLUi au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture :

- au siège de la Communauté de Communes du Réquistanais (2 place Prosper Boissonnade, BP24, 12170 REQUISTA), siège de l'enquête publique unique;

- en mairie des 11 communes concernées : Auriac-Lagast, La Bastide-Solages, Brasc, Connac, Durenque, Lédergues, Montclar, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, La Selve.



Les pièces des dossiers seront déposés et consultables, au format papier et sur un poste informatique réservé à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Réquistanais (2 place Prosper Boissonnade, BP24, 12170 REQUISTA / 05 65 74 57 00 / Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 / le public pourra accéder aux locaux le vendredi 8 juillet 2022, après-midi, de 14h à 17h, jour de permanence de l'enquête),

siège de l'enquête publique unique, également lieu de permanences du commissaire enquêteur.



Le dossier d'enquête publique unique est aussi consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet : http://requistanais.fr/



Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ; les adresser par écrit au siège de la Communauté de communes à l'attention de M. le commissaire enquêteur ; ou les adresser au commissaire enquêteur via l'adresse électronique suivante : [email protected] ou sur le registre numérique : http://requistanais.fr/



Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le site internet : http://requistanais.fr/; et seront recevables jusqu'au 13 juillet 2022 à 17h.



Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans le respect des gestes barrières, au siège de la Communauté de communes, à Réquista :

- le lundi 13 juin 2022 de 09h à 12h ;

- le mardi 21 juin 2022 de 14h à 17h ;

- le lundi 27 juin 2022 de 09h à 12h ;

- le vendredi 08 juillet 2022 de 14h à 17h ;

- le mercredi 13 juillet 2022 de 14h à 17h.



Son rapport et ses conclusions transmis au Président dans un délai d'un mois à expiration de l'enquête seront tenus à disposition du public à la Communauté de Communes, en mairies et sur le site internet : http://requistanais.fr/



Toute information concernant les projets d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'abrogation de la carte communale de Lédergues pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Réquistanais.


Le Président,
Michel CAUSSE