Publication initiale le : 26/10/2022

Publication de rappel le : 07/11/2022

Z.A.E. DE BEL AIR

Début d'enquête: 02/11/2022

Fin d'enquête: 18/11/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête parcellaire, d'une durée de 17 jours consécutifs, qui se déroulera du 02 au 18 novembre 2022 , à la mairie de Druelle-Balsac et à la mairie d'Onet-le-Ch'teau.

Cette enquête parcellaire concerne le projet d'aménagement de la tranche 3 de la Zone d'Activité Economique (Z.A.E.) de Bel Air sur les communes d'Onet-le-Ch'teau et de Druelle-Balsac, précédemment reconnu d'utilité publique.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie d'Onet-le-Ch'teau et à la mairie de Druelle-Balsac, du 02 novembre 2022 à 8h30, au 18 novembre 2022 à 17h30 inclus , afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux heures d'ouverture au public.

Le dossier d'enquête parcellaire sera également consultable, pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet des services de l'État en Aveyron

(www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours".

Pendant ce délai, des observations pourront être consignées, par toute personne intéressée :

. directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par les maires, ouverts à cet effet à la mairie de Druelle-Balsac et à la mairie d'Onet-le-Ch'teau,

. par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Druelle-Balsac : 9 bis, rue des Oliviers, 12510 Druelle-Balsac, qui les joindra au registre ;

. par courriel à l'adresse mail dédiée : [email protected]

Monsieur Jean-Marie PUECH, nommé commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations, à la salle polyvalente de Druelle village, 2, rue de l'Etang,12510 Druelle-Balsac (siège de l'enquête) :

. le mercredi 02 novembre 2022, de 8h30 à 11h30

. le jeudi 17 novembre 2022, de 14h00 à 17h00

Ne pourront être pris en compte que les observations déposées sur les registres et les courriers, reçus à la mairie de Druelle-Balsac et sur la boîte mail dédiée, avant l'heure de clôture de l'enquête, soit, au plus tard, le 18 novembre 2022, à 17h30.

Copies de l'avis motivé et du procès verbal de l'opération seront tenues à la disposition du public, à la mairie de Druelle-Balsac (siège de l'enquête), ainsi que sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques clôturées", pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
La Préfète, Valérie MICHEL-MOREAUX