Publication initiale le : 19/05/2022

PROJET RPPI SOBEGAL DE CALMONT

Début d'enquête: 09/06/2022

Fin d'enquête: 11/07/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur le projet de révision du
Plan Particulier d'Intervention de SOBEGAL
( Commune de Calmont)



Des travaux importants ont été réalisés sur le site de stockage de gaz liquéfié de la Société Béarnaise de Gaz Liquéfié (SOBEGAL) installé dans la zone artisanale des Molinières (commune de CALMONT).

Conformément à l'article R.741-26 du Code de la sécurité intérieure, je vous informe que le projet de Plan Particulier d'Intervention SOBEGAL révisé est soumis à l'avis de la population du 9 juin 2022 au 11 juillet 2022 inclus.

Le plan prévoit, en cas incident susceptible d'entraîner des dangers au-delà des limites de l'établissement SOBEGAL :

- l'organisation des pouvoirs publics pour répondre à la crise,

- l'application de mesures de protection des populations.

Il s'appliquera à la commune de CALMONT.

Le projet du Plan Particulier d'Intervention peut être consulté en mairie de CALMONT (secrétariat : 05.65.69.47.22, [email protected]), en préfecture de l'Aveyron (SIDPC : 05.65.75.71.71, [email protected]) et en sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue (sur RDV, 05.65.65.11.00,

[email protected]), aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.