AMENAGEMENT RIEUMASSEL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE
RAPPEL

à l'autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement ;

à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant l'aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues ;

à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées ;

à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à l'aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues sur la commune de Grabels

Le projet d'aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues sur la commune de Grabels est soumis à la procédure d'enquête publique qui se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 , soit 40 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est monsieur Georges RIVIECCIO, colonel armée de terre, retraité.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Vivien NGUYEN VAN -direction déléguée cycles de l'eau à Montpellier Méditerranée Métropole

(Téléphone : 04 67 13 97 11 ; e-mail :[email protected]).

dossier d'enquête :



Les dossiers d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et les avis de la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie, seront déposés et consultables du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi13 janvier 2023 à 17h00 :

- en mairie de Grabels, siège de l'enquête, service accueil, aux horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 (le vendredi fermeture à 16h30)

- sur le site internet des services de l'État, au lien suivant :

http://www.herault.gouv.fr/Publications

- sur le site internet dédié de Montpellier Méditerranée Métropole, au lien suivant :

https://participer.montpellier.fr/travaux-de-protection-contre-les-crues-du-

rieumassel-grabels

- sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l'Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l'environnement

(tel 04 67 61 61 61).

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi13 janvier 2023 à 17h00 :

- sur le registre d'enquête déposé en mairie de Grabels, siège de l'enquête, suivant les horaires d'ouverture précités ;

- adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l'adresse suivante :


Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de Grabels
Travaux de protection contre les crues du Rieumassel
1, Place Jean Jaurès
34970 GRABELS



- par voie électronique sur le registre dématérialisé du site internet dédié de Montpellier Méditerranée Métropole au lien suivant :

https://participer.montpellier.fr/travaux-de-protection-contre-les-crues-du-

rieumassel-grabels

- Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Juvignac, siège de l'enquête, aux dates et horaires suivants :

- lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

- samedi 17 décembre 2022 de 09h00 à 12h00

- mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

- jeudi 5 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

- vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.

Les conditions de consultation des dossiers d'enquête, l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Grabels.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l'Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l'environnement)ainsi qu'en mairie de Grabels pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également déposés sur le site internet des services de l'État (www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public)

A l'issue de l'enquête publique et après délibération du conseil de la Métropole, les décisions prises par le préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir, sont soit la déclaration d'utilité publique et la cessibilité, soit des refus.