Publication initiale le : 09/06/2022

DECLARATION DE PROJET PLUi-HD

Début d'enquête: 24/06/2022

Fin d'enquête: 25/07/2022

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-HD




OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2022 A 003 du 31 mai 2022, la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-HD.

Ce projet doit permettre la création d'un pôle d'attractivité autour du vélo, notamment le Gravel, sur le site des Cazalous (section ZA n°44 commune de Creissels).



DUREE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Du vendredi 24 juin 2022 (9 heures) au lundi 25 juillet 2022 (18 heures) , soit une durée de 32 jours.



COMMISSAIRE ENQUETEUR

Par décision n°E 22000028/31 du 24/03/2022 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse, Madame Elisabeth MAGNAN, militaire retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.



CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté :

- A la Communauté de communes : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 8h à 12h.

- A la mairie de Creissels : lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Mardi et vendredi de 9h à 12h.

- Sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/aire-des-cazalous-futur-pole-velo.

- Il sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition à l'accueil de la Communauté de Communes Millau Grands Causses.



PRESENTATION DES OBSERVATIONS

Le public pourra consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet dans les lieux précités. Les observations pourront également être adressées à la commissaire enquêteur :

- Par courrier papier : à la Communauté de Communes Millau Grands Causses (Madame la commissaire Enquêteur - Enquête Publique Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-HD de la Communauté de communes Millau Grands Causses - 1 Place du Beffroi - 12100 MILLAU).

- Ou par courrier électronique à l'adresse électronique suivante :

[email protected]

- Ou sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/enquete-publique-pole-

dattractivite-velo



ACCUEIL DU PUBLIC

La commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans le cadre des permanences définies ci-dessous :

- Vendredi 24 juin 2022 de 9h à 12h à la Communauté de communes,

- Samedi 9 juillet 2022 de 9h à 12h à la Communauté de communes,

- Mercredi 20 juillet 2022 de 9h à 12h à la mairie de Creissels,

- Lundi 25 juillet 2022 de 15h à 18h à la mairie de Creissels.



CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE

A l'expiration du délai d'enquête publique, les registres portant sur projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-HD seront clos et signés par la Présidente de l'EPCI ou le vice-Président à l'Aménagement, et le maire de Creissels.

Les registres doivent être transmis avec le dossier d'enquête et les documents annexés sans délai à la commissaire enquêteur qui les clos.



RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETEUR

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de l'EPCI, à la mairie de Creissels, et sur le site internet de la Communauté de communes.

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil de la communauté approuvera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-HD.

Cet avis sera affiché au siège de la Communauté de communes Millau Grands Causses, à la mairie de Creissels, et sur le site des Cazalous (section ZA n°44 commune de Creissels).



INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

La Communauté de communes Millau Grands Causses est l'autorité responsable et compétente en matière d'élaboration du PLUi-HD.

Toute information relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat Déplacements de la Communauté de communes Millau Grands Causses ou à l'enquête publique, ainsi que toute demande de communication de tout ou partie des dossiers d'enquête publique, peut être demandée auprès de la Présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses, par courrier adressé à son attention à l'Hôtel de la Communauté, 1, Place du Beffroi CS 80432 12104 Millau cedex.

Avant l'ouverture de l'enquête publique ou durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et sur ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Madame la Présidente de la Communauté de communes.



Communauté de communes Millau Grands Causses

Hôtel de la Communauté - 1, Place du Beffroi

CS 80432 - 12104 Millau cedex

Tél : 05.65.61.40.20 - www.cc-millaugrandscausses.fr