ELABORATION PLU

RAPPEL - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Viols-le-Fort
Relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme




Par arrêté n°067/2022 du 27/10/2022, la Maire de VIOLS-LE-FORT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme, du 19 novembre au 19 décembre 2022 inclus , soit un total de 31 jours consécutifs.

L'élaboration du plan local d'urbanisme est entreprise en vue de définir le projet de territoire à horizon 2030 articulant renouvellement urbain, développement maîtrisé de l'urbanisation et préservation du patrimoine, des paysages et des espaces agro-naturels. Le dossier d'enquête publique comprend une évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) à la rubrique avis rendus sur plans et programmes.

Par décision n° E22000134/34 en date du 14/10/2022, Mme ANNIE LENDRIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Montpellier.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00.

Le dossier sera également accessible :

- sur un poste informatique mis à disposition du public sur demande à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- sur le site internet dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4300

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- sur le registre d'enquête ouvert en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture,

- en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie de VIOLS-LE-FORT, 6 Plan du Quai, 34380 VIOLS-LE-FORT ;

- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]

- sur le registre d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4300

Ces observations seront annexées dès leur réception au registre d'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants :

- Samedi 19 novembre 2022, de 9h00 à 12h00

- Samedi 03 décembre 2022, de 9h00 à 12h00

- Lundi 19 décembre 2022, de 9h00 à 12h00.

Aucune réunion d'information et d'échange n'est envisagée.

Le maître d'ouvrage de l'élaboration du plan local d'urbanisme est la Commune de VIOLS-LE-FORT, représentée par son maire Mme Anne DURAND. Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du secrétariat de la Mairie.

Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique unique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera en outre publié par voie d'affichage à la Mairie et autres emplacements situés sur la commune ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire et au Président du Tribunal administratif de Montpellier son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Ces documents seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Une copie sera adressée par Mme la Maire au Préfet du département de l'Hérault.

Au terme de l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur par délibération du Conseil Municipal.
La Maire