DIG PPG

class="entete">PRÉFECTURE DU CANTAL PRÉFECTURE DU LOT-PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RAPPEL

Le public est informé que la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin hydrographique du Lot Médian est soumise à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du mardi 29 novembre 2022 à 10 heures au vendredi 30 décembre 2022 à 12 heures , conformément aux dispositions du code de l'environnement. Cette enquête concerne le bassin hydrographique du Lot médian compris entre, à l'amont, la confluence du Lot avec le Dourdou de Conques, et à l'aval, la confluence du Célé avec le Lot. Les communes sont réparties sur les départements de l'Aveyron (48 communes), du Lot (39 communes), et du Cantal (3 communes).



Monsieur J-M Wilmart, ingénieur conseil retraité, a été désigné, par le tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.



Le siège de l'enquête est situé dans les locaux du Syndicat Mixte du Bassin du Célé - Lot médian (SmCLm) zone d'activité des Grèzes, 12260 Villeneuve.



Pendant toute la durée de l'enquête, seront mis à disposition du public dans les mairies de Decazeville, Montbazens, Capdenac-Gare, Auzits, dans le département de l'Aveyron, dans la mairie de Cénevières dans le département du Lot et dans les locaux du SmCLm à Villeneuve, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le dossier d'enquête en version papier et numérique et un registre d'enquête, sous format papier, dans lequel le public pourra consigner ses observations.



Les observations du public pourront en outre être, pendant le délai de l'enquête, adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou versées sur le registre dématérialisé à l'adresse électronique suivante :

[email protected]



Le commissaire enquêteur recevra le public dans les mairies et les locaux du SmCLm aux dates et heures suivantes :

Decazeville : le mardi 29/11/2022 de 10h à 12h et de 13h30 à 14h30 et le vendredi 30/12/2022 de 9h à 12h

Auzits : le jeudi 08/12/2022 de 9h à 12h

Montbazens : le jeudi 08/12/2022 de 14h à 17h

Capdenac-Gare : le samedi 17/12/2022 de 9h à 12h

Cénevières : le mardi 20/12/2022 de 9h à 12h

Locaux du SmCLm de Villeneuve : le mercredi 28/12/2022 de 14h à 17h



Le dossier d'enquête complet est accessible via les sites internet des préfectures de l'Aveyron : http://www.aveyron.gouv.fr/ du Lot : http://www.lot.gouv.fr/ et du Cantal http://www.cantal.gouv.fr/ , pendant toute la durée de l'enquête ainsi que sur le site internet du Syndicat :

https://www.celelotmedian.com/gestion/entretien-des-rivières/dig-ppg-bassin-lot-median.html

Il sera consultable pendant cette même durée sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux du Syndicat mixte du bassin du Célé - Lot médian, Z.A des Grèzes, 12260 Villeneuve, le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.



À l'issue de la procédure d'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur :

dans les mairies de Decazeville, Montbazens, Auzits, Capdenac-Gare, et de Cénevières, et dans les locaux du Syndicat Mixte du Bassin du Célé - Lot médian (SmCLm) zone d'activité des Grèzes, 12260 Villeneuve, à la préfecture ou sur les sites internet de l'Aveyron, du Cantal, et du Lot, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron, du Cantal et du Lot,

pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.



Au terme de la procédure, les Préfets de l'Aveyron du Cantal et du Lot, statueront par arrêté inter préfectoral sur la décision et le caractère d'intérêt général au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.